Cette page “NEWS CJUE“ regroupe l’ensemble des publications de FYTT AVOCATS analysant le dernier état de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne — RGPD ° Directive e-Privacy — sur la protection de la vie privée de personnes concernées par le traitement de leur vie personnelle, familiale, sociale, économique, psychologique, judiciaire… à savoir, le traitement de leur vie numérique par le biais des données personnelles qu’elles offrent, concèdent, délaissent… à leur insu ou contre leur gré. Une page “NEWS PENAL“, plus spécifique, rassemblera les analyses des décisions de la CJUE les plus récentes en matière de “Police/Justice” — Directive UE 2016/680 | Procédure pénale — intéressant des individus mis en cause dans le cadre de procédures judiciaires délictuelles ou criminelles (garde à vue, mis en examen, jugement correctionnel, etc..).
Les développements qui suivent constituent une analyse et/ou des conseils de portée générale résultant de la décision analysée. Ils ne sauraient se substituer à une consultation juridique établie par un avocat en droit de la protection des données/atteintes à la vie privée numérique/droit spécial du travail. Toute entreprise responsable de traitements/ toute personne concernée par l’utilisation de ses données personnelles confrontée à une problématique comparable est invitée à prendre contact avec FYTT AVOCATS.
NB: Les publications “Analyse Critique Approfondie” — ainsi que celles se rapportant à la jurisprudence antérieure de la CJUE — sont disponibles sur demande.
29.05.2026 | Dernière Mise à Jour | Armand-Ari BETTAN & Dominique KARPISEK-BETTAN, Avocats