AVOCATS | INTELLIGENCE ARTIFICIELLE | PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

CAPTURER SANS S’AFFICHER

ARMAND-ARI BETTAN
Avocat & Data Protection Officer

Armand-Ari Bettan exerce son activité dans les domaines relevant de l’intelligence artificielle et des nouvelles technologies de l’information.

On lui reconnaît une expertise qui tient à sa passion de toujours pour “l’information” dans toutes ses expressions, notamment lorsque cette information prend la forme d’une donnée numérique, d’une data dont la valorisation et la monétisation augmentent de manière exponentielle avec le développement ininterrompu des Large Language Models (LLM) sur lesquels se fonde l’intelligence artificielle générative de type Claude, Gemini, ChatGPT… L.L.M. dont les besoins d’alimentation en données d’entraînement et de renforcement augmentent de manière exponentielle jour après jour.

Armand-Ari Bettan assure l’ensemble des formations —  «AI Literacy/Maîtrise de l’Intelligence Artificielle (art. 4 AI Act)», «Protection des données à caractère personnel & Conformité RGPD/e-Privacy» —  destinées aux personnes morales – direction générale, service RH, service marketing, services généraux, service support – en leur qualité de responsables de traitements et/ou de sous-traitants. Il accompagne les obligations d’AI Literacy — art. 4 AI Act/ Règlement UE sur l’Intelligence Artificielle —  et les projets Digital Compliance de ses clients,  au regard de leurs contraintes métier spécifiques.

Son know-how transversal en matière juridique et judiciaire, informatique et artistique, le qualifie particulièrement dans la résolution des problématiques Digital/IT/IP relevant des univers de l’intelligence artificielle générative, de la photographie, de la musique, et des créations littéraires. La plupart de ses dossiers s’inscrivent dans des matières dont il partage avec ses clients des dispositions et une passion communes autorisant analyses approfondies et échanges soutenus.

Ses langues de travail ne se résument pas au français et à l’anglais. Exerçant la fonction de «Tech Support» pour AOL Compuserve France pendant ses études, il «parle, lit et écrit» le language informatique au quotidien, ce qui le prédispose naturellement au vocabulaire et à la genèse de prompts/ requêtes texte dont la maîtrise est essentielle pour obtenir des modèles d’intelligence artificielle les résultats les plus pertinents.

Armand-Ari Bettan a débuté son activité professionnelle dans le domaine de l’arbitrage international en 1996 au sein de la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale, comme collaborateur stagiaire avant d’intégrer la représentation française de la Chambre de Commerce Internationale ICC France comme Chargé de mission pour y travailler sur la question de la dématérialisation des transactions commerciales internationales (Electronic Data Interchange EDI/ Uniform Rules of conduct for interchange of trade data by teletransmission UNCID).

Il rejoint ensuite le département Corporate du cabinet anglais LINKLATERS puis le département Arbitrage & Contentieux du cabinet GIDE, quatre ans plus tard. Il quitte le Barreau de Paris en 2012 pour le Barreau des Hauts-de-Seine, Barreau leader du monde des affaires et des nouvelles technologies en France dont le Bâtonnier (2027-2028) Patrick Amouzou est spécialiste en propriété intellectuelle, informatique et nouvelles technologies.

Armand-Ari Bettan concentre aujourd’hui son activité dans les domaines de l’intelligence artificielle —- AI Literacy, production de contenus et d’agents IA, formation au prompt engineering …) —-et de la Privacy — exploitation juridique, économique et sociale des données à caractère personnel — tout en conservant son exercice du contentieux judiciaire pénal.

Armand-Ari Bettan est Docteur en Droit Privé | Ph.D.

Certificat de Spécialisation «Délégué à la protection des données» & Perfectionnement au «Droit à la protection des données»
Conservatoire National des Arts et Métiers – Paris

Doctorat de Droit Privé | Ph.D. Summa Cum Laude avec Félicitations du Jury | LPF Dalloz
Université Paris II Panthéon-Assas

Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat
Ecole de Formation du Barreau de Paris

D.E.A. de Droit International Privé et du Commerce International  | Master II Recherches
Université Paris II Panthéon-Assas

Licence & Maîtrise de Droit Européen et Droit International  | Master I
Université Paris I Panthéon-Sorbonne

PROTEGER SON IDENTITE

DOMINIQUE KARPISEK-BETTAN
Avocate

Inscrite au Barreau de Paris depuis 1999, Dominique Karpisek-Bettan a très tôt orienté son activité dans le traitement de dossiers de droit du travail, et particulièrement, ceux relevant du contentieux judiciaire prud’hommal et pénal associé.

Dominique KARPISEK-BETTAN a débuté son exercice à Paris, au sein d’une structure de taille intermédiaire spécialisée dans la propriété intellectuelle et industrielle et le droit pénal des affaires, dont le portefeuille de clients était constitué de sociétés du Luxe et de Start-ups de l’Entertainment. Elle y développe une pratique dominante en matière de droit du travail, au profit d’une clientèle constituée de cadres et dirigeants du secteur des services.

Diplômée de l’Université Paris II Panthéon-Assas où elle a suivi l’ensemble de sa formation de droit des affaires et de droit fiscal (MASTER I – Droit des Affaires / MASTER II – Droit Fiscal et Finances publiques) , Dominique KARPISEK-BETTAN quitte le Barreau de Paris pour le Barreau des Hauts-de-Seine en 2012 pour y continuer son activité générale de droit du travail mais en axant davantage son exercice sur  l’ensemble des problématiques liées à l’impact des nouvelles technologies sur la relation de travail.

Dominique KARPISEK-BETTAN conseille et assiste ses clients – employeurs et salariés –  en veillant à assurer préventivement un équilibre optimal entre l’intérêt légitime de l’employeur –  souhaitant poursuivre son activité au mieux de ses intérêts concurrentiels – et les intérêts particuliers des salariés touchant à leur vie privée :

Charte informatique / Annexe au règlement intérieur / Addenda aux contrats de travail/ Notes de service

Étendue nécessaire et suffisante de l’information du personnel et des instances représentatives du personnel sur l’existence de traitements de leurs données à caractère personnel mises en place au sein de l’entreprise ou auprès de tiers partenaires ou sous-traitants

Encadrement et modalités de traitement, d’usage, d’accès et de conservation des données à caractère personnel des salariés

Mesures de sécurité et de confidentialité mises en place protégeant les traitements

Droits d’accès, de rectification et d’opposition des salariés portant sur la nature des données personnelles collectées et traitées par l’employeur (recrutement, rémunération, évolution de carrière, incidents disciplinaires…)

Information du salarié sur les recours qui lui sont auprès de l’inspection du travail, de la CNIL et du Procureur de la République…

Dominique KARPISEK-BETTAN intervient notamment sur les difficultés concernant :

Gestion administrative du personnel: nature et encadrement des informations concernant les candidats et salariés susceptibles d’être légitimement collectées (photographie pour les organigrammes, coordonnées des personnes à prévenir en cas d’urgence, ayant-droit du salarié..)

Mise en place de dispositifs de géolocalisation du personnel : définition et respect du cadre réglementaire au regard des fins poursuivies

Accès et conditions d’utilisation d’Internet, de l’intranet et des réseaux sociaux depuis les infrastructures, hubs, Cloud de l’entreprise

Utilisation du matériel informatique et des terminaux électroniques de toute nature mises à la disposition des salariés [ou leur appartenant en propre (BYOD)] et dont ils font usage sur le lieu de travail notamment

Utilisation de la messagerie électronique de l’entreprise