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#Fit 2 Fight 4 Privacy™

 

Nous sommes à vos côtés pour que vos données personnelles restent personnelles !

Pour garder le contrôle de votre vie privée connectée

Parce que vos données personnelles ont de la valeur

Parce que la gratuité en ligne a un coût

Pour protéger votre identité numérique et conserver votre liberté numérique

Pour que votre vie privée … ne devienne pas … publique

 

Avocats de la Privacy

 

Expertise de la Privacy

Know-how transversal en matière juridique et informatique

Expérience du Judiciaire

Des compétences essentielles au service de la Privacy Compliance

 

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Délégué à la protection des données personnelles


Pour faire le point sur le traitement des données personnelles 

Nous accompagnons nos clients dans leur Privacy Compliance
en qualité de DPO externalisé et assurons la formation de DPO internes.

Nous assistons l’ensemble des services de l’entreprise
dans l’encadrement et la valorisation Data & Privacy
de leurs projets.

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Privacy Angel


Nous coachons les collaborateurs “sur place” et “en situation”
aux fondamentaux de la Privacy et aux réflexes à tenir au quotidien
pour prévenir et répondre en cas de faille de sécurité
ou de violation de données à caractère personnel
.

Nous assurons la configuration Privacy
du hardware et du software des devices connectés
,
au plus près des besoins de chacun, selon l’usage qui en est fait,
à titre professionnel et/ou personnel.

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Expertises

AVOCAT

Un know-how transversal en matière juridique, informatique, artistique et technique qui qualifie particulièrement nos avocats pour la résolution des problématiques de Digital Compliance.

Une expertise de la Privacy qui relève d’une passion de toujours pour les nouvelles technologies de l’information et de la communication, et d’une seconde nature pour le scientifique et le numérique, leurs atouts mais aussi leurs dangers s’ils sont détournés de leur objet premier.

Une expérience du judiciaire en matière de cybercriminalité et de cybersurveillance, notamment, qui permet d’adopter une stratégie du contentieux ad hoc et d’établir une gouvernance de la Privacy à même de prévenir et limiter les risques de responsabilité pénale.

La protection des données personnelles relève, en effet, du droit pénal et des poursuites correctionnelles peuvent ainsi être engagées en cas de violation des dispositions réglementaires qui l’encadrent.

DPO - DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La désignation d’un DPO est une des exigences essentielles participant de la conformité RGPD.

Deux options s’offrent au responsable du traitement: un DPO interne dit DPO in-house choisi parmi le personnel de son entreprise, ou un DPO externalisé assurant ses fonctions en qualité de prestataire de services.

Nous accompagnons nos clients à chaque étape de leur data compliance et leur offrons d’intervenir en tant que DPO externalisé en veillant à ce que, d’une manière efficiente et équilibrée, compliance et accountability soient mis en œuvre dans leurs intérêts propres… mais aussi dans ceux de leurs propres clients, .

A la demande des responsables de traitements, nous assurons la formation de leurs DPO in-house et assistons l’ensemble des Services dans l’encadrement et la valorisation Data des projets en cours.

PRIVACY ANGEL & DATA COACH

Pour limiter et encadrer – autant que faire se peut – les risques de responsabilité potentiels,

nous coachons “sur place” et “en situation”, le personnel et les collaborateurs des responsables de traitements, aux fondamentaux de la Privacy et aux réflexes à tenir au quotidien pour prévenir une faille de sécurité ou une violation de données à caractère personnel.

Parallèlement, nous faisons assurer la configuration Privacy du hardware et du software des devices connectés du personnel de l’entreprise (smartphones, ordinateurs, tablettes…) au plus près de leurs besoins respectifs.

Nous offrons aussi aux collaborateurs et responsables de services qui souhaiteraient en bénéficier – sur un plan privé aka non professionnel – des prestations de Privacy Customization similaires.

Verrouillez l’accès de vos données personnelles

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SECURITE & COMPLIANCE

L’environnement informatique des entreprises – au sens large – ne doit plus simplement être perçu comme un simple outil de travail mais doit être apprécié comme une source de richesses nouvelles, à savoir, un véritable patrimoine de données à forte valeur ajoutée pouvant être vecteur de développements économiques à court et moyen terme.

Ces nouvelles technologies sont susceptibles de véhiculer des menaces nouvelles, intrusives et pour certaines destructrices à l’encontre de systèmes d’information d’acteurs professionnels pour beaucoup vulnérables aux attaques d’un genre nouveau.

Les conditions tenant à la politique et aux protocoles organisationnels et de sécurité mise en place par les professionnels –  pour garantir, notamment, l’intégrité et la confidentialité des données collectées, conservées aux fins de traitement ultérieur – sont primordiales pour satisfaire aux principes de conformité RGPD, eu égard, particulièrement, à la nature de certaines données qualifiées de « sensibles ».

SANCTIONS PENALES

A défaut de compliance, la responsabilité encourue est conséquente, en matière civile et administrative, mais aussi sur le plan pénal. Le régime de la protection des données personnelles relève pour sa majeure partie, en effet, du droit pénal.

Les sanctions applicables ne se limitent pas seulement au simple versement de dommages-intérêts ou au paiement d’amendes administratives dont les montants sont pourtant dissuasifs: jusqu’à 4% du chiffre d’affaires mondial
ou 20 millions d’euros.

Les sanctions peuvent aussi prendre la forme de peines correctionnelles pouvant atteindre
5 ans d’emprisonnement
et 300 000 euros d’amende.

Compte tenu de la nature et de l’ampleur des sanctions, nous prenons très au sérieux – à l’instar de nos clients – la situation de crise et les enjeux non négligeables consécutifs à une data breach pour l’image de l’entreprise affectée, et pour les risques de responsabilités pénale et civile susceptibles d’être mises en jeu par tout intéressé : la CNIL, le Procureur de la République, et l’utilisateur final, personne physique dont la donnée personnelle aura fait l’objet d’une violation par destruction, perte ou altération, divulgation non autorisée…

VIOLATIONS DE DONNEES

Eviter, réagir, parer aux failles de sécurité, vulnérabilités, intrusions frauduleuses, fuites, pertes et autres violations de données des systèmes d’information et d’exploitation dont les entreprises font usage (ci-après «data breach»)
est devenu crucial et critique, compte tenu de la masse de données en circulation.

Et ce, dans un double intérêt, celui des « personnes concernées » au sens du RGPD – i.e. les utilisateurs finaux – dont les données personnelles doivent faire l’objet d’une protection renforcée, mais aussi celui des acteurs professionnels qui doivent également protéger l’intégrité et la confidentialité de leurs propres traitements de données, à savoir, l’ensemble de “l’information” relevant du “savoir-faire” et des “secrets d’affaires” protégés par la Directive (UE) 2016/943 du 8 juin 2016, transposés dans le nouveau Titre V du code de commerce « De la protection du secret des affaires ».

Ne laissez pas vos données personnelles aux quatre vents

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INTEGRITE MULTIFACTORIELLE

La question de l’intégrité et de la sécurité des données personnelles doit s’apprécier sur les plans informatique, logique, technique, matériel, physique et évidemment juridique.

Notre rôle est de limiter et réduire au mieux les risques de data breach en amont, et de vous permettre de répondre dans les meilleures dispositions à tout incident relevant d’une violation de données (cyberattaques, dénis de service, hacking, phishing, tentatives d’intrusion malicieuses, accès non autorisés…).

POLITIQUES DE SECURITE

Nous vous assistons – en collaboration étroite avec les responsables DSI – dans l’audit, l’évaluation, l’élaboration, le développement et l’amélioration des pratiques organisationnelles existantes, des codes de bonne conduite à mettre en place le cas échéant, et des politiques de sécurité appropriées les plus actualisées possibles, au regard de la nature et du degré de sensibilité des données concernées (anonymisation, protocoles de hashing renforcé avec ou sans clé, chiffrement, tokénisation, authentification forte avec droits d’accès différenciés…) afin de prévenir autant que faire se peut, toute situation de crise et être en capacité de démontrer et documenter votre conformité sur ces points, auprès de la CNIL.

Nous établissons un compendium de mesures et de réponses à adopter sans délai en suite immédiate de votre connaissance de la data breach (notifications et démarches auprès des autorités concernées et services compétents de la CNIL…).

ASSISTANCE DEVANT LES JURIDICTIONS

Nous vous représentons et vous assistons devant toutes autorités compétentes ou juridictions saisies de poursuites administratives et judiciaires à votre encontre pour défaut de conformité aux dispositions « informatique et libertés » et préjudices consécutifs causés d’ordre économique, social, matériel, ou moral (discrimination, vol ou usurpation d’identité, perte économique ou financière, atteinte à la confidentialité de données protégées par le secret professionnel, renversement non autorisé du process de pseudonymisation….).

DROIT A L'EFFACEMENT & DROIT A L'OUBLI

Une photo, une annonce, une vidéo, des commentaires… ou tout autre élément d’information publié sur des pages web indexées – en leur temps – à l’insu des personnes concernées, peuvent être la source d’un préjudice certain lorsque, par exemple, l’image ou le type de réputation véhiculés par ces publications ne sont plus en adéquation avec une réalité actualisée, dans une perspective objective ou subjective.

Le 13 mai 2014, dans une affaire « GOOGLE SPAIN & GOOGLE Inc. vs. AEPD & MARIO COSTEJA GONZALES », la Cour de Justice de l’Union Européenne – sur le fondement d’une interprétation conjuguée des dispositions de la Directive 95/46 alors applicable et de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne – consacrait au profit d’une personne physique un droit au « déréférencement » des moteurs de recherches, sous certaines conditions

E-REPUTATION & IMAGE DE MARQUE

 

L’image de marque, la notoriété ou la réputation attachées à une personne, un entrepreneur, une entreprise, un objet ou un service, sont, par nature, des éléments sujets à des variations de valeur, sensibles dans le temps, et dans l’étendue.

La concordance de la réalité objective et de l’impression ressentie par le public quant à une marque ou un objet subit régulièrement des évolutions vers le haut, ou vers le bas, au gré de tel ou tel effet d’opportunité, de mode, de conjoncture, de conjecture et/ou de communication.

Les causes de ces évolutions reposent, dans leur majeure partie, sur des bases objectives (baisse de qualité du produit ou du service, communication inadaptée, etc…).

Mais pour le reste, ces changements de tendances et de trends sont le fruit des vicissitudes de la rumeur numérique et de la réputation en ligne, en d’autres termes, de l’E-reputation d’une marque ou d’un produit.

VIDEOSURVEILLANCE, GEOLOCALISATION, BIOMETRIE

Le RGPD impose à l’employeur la communication d’une information la plus exhaustive possible concernant la manière dont il doit traiter les données personnelles de ses salariés, à cette différence près qu’aux principes de droit commun, viennent s’ajouter les règles et sanctions propres au droit du travail.

L’impact de la protection des données à caractère personnel sur l’activité des services RH est, en effet,  non négligeable, compte tenu du flux et de la nature des données exploitées par ces services : depuis l’entretien d’embauche…jusqu’à la rupture des relations contractuelles entre employeur et salariés; voire même au-delà, notamment en cas de contentieux pénal et/ou prud’hommal.