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Avocats de la Privacy

#Code v. Code

 

Esprit libre  &  Détermination

Armand-Ari Bettan


Armand-Ari Bettan est Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
& DPO Délégué à la protection des données personnelles.


Il exerce son activité dans les domaines des nouvelles technologies de l’information et de la communication, de la propriété intellectuelle, de la conformité « informatique et libertés », du droit international privé et du droit du commerce international.

Spécialisé dans la protection des données à caractère personnel, on lui reconnaît une expertise qui tient à sa passion de toujours pour “l’information” dans toutes ses formes et ses expressions, le numérique et les nouvelles technologies associées.


Son know-how transversal en matière juridique, informatique et artistique  le qualifie particulièrement dans la résolution des problématiques Digital/IT/IP relevant du monde entrepreneurial (mode, photographie, musique, éditions littéraires…), de l’Information, de la Communication, et de l’E-tail.

Il accompagne les projets «Digital Compliance» de ses clients au regard de leurs contraintes métier en France, comme à l’étranger.


Ses langues de travail ne se résument pas au français et à l’anglais.

Exerçant la fonction de «support technique» pour AOL Compuserve France alors qu’il était étudiant, il «parle, lit et écrit» la langue informatique au quotidien.

La plupart de ses dossiers s’inscrivent dans des matières dont il partage avec ses clients des dispositions et une passion communes autorisant analyses approfondies et échanges soutenus.


Il est chargé, en tant que Data Protection Officer Certifié, de l’ensemble des formations «Protection des données à caractère personnel & Conformité RGPD/e-Privacy» destinées aux entreprises – services généraux, service RH, service marketing, service support – en leur qualité de responsables de traitements et/ou de sous-traitants.


Armand-Ari BETTAN a débuté son activité professionnelle dans le domaine de l’arbitrage international en 1996 au sein de la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale, comme collaborateur stagiaire de Dominique HASCHER [former General Counsel & Deputy Secretary General of the ICC International Court of Arbitration (1990-1998), aujourd’hui Conseiller à la Cour de Cassation & Président de la Société de Législation Comparée] avant de rejoindre la représentation française de la Chambre de Commerce Internationale ICC France comme chargé de mission auprès de Marie PSIMENOS de METZ-NOBLAT [former ICC First Director & ancienne Déléguée Générale d’ICC France] pour y travailler, notamment, sur la question de la dématérialisation des transactions commerciales internationales, la formation du contrat électronique et la protection des données personnelles dans le cadre d’un échange électronique (Electronic Data Interchange EDI/ Uniform Rules of conduct for interchange of trade data by teletransmission UNCID).

Il intègre ensuite le département Corporate du cabinet anglais LINKLATERS pendant 4 années, puis rejoint le cabinet GIDE en son  département Arbitrage & Contentieux, avant de poursuivre son exercice professionnel à titre individuel, l’année suivante, dans le domaine de l’intelligence numérique et du contentieux judiciaire pénal associé.

Il concentre aujourd’hui son activité, en tant qu’Avocat-DPO, dans la Privacy et l’exploitation juridique, économique et sociale des données personnelles.

Il quitte le Barreau de Paris en 2012 pour le Barreau des Hauts-de-Seine.


Armand-Ari BETTAN est Docteur en Droit Privé 

Certificat de Spécialisation «Délégué à la protection des données»
Conservatoire National des Arts et Métiers – Paris

Doctorat de Droit Privé Summa Cum Laude
Université Paris II Panthéon-Assas

Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat
Ecole de Formation du Barreau de Paris

D.E.A. de Droit International Privé et du Commerce International   (actuel Master II Recherches
Université Paris II Panthéon-Assas

Licence & Maîtrise de Droit Européen et Droit International   (actuel Master I)
Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Baccalauréat Série C «Mathématiques et Sciences physiques» – Paris

Dominique Karpisek-Bettan


Dominique Karpisek-Bettan est Avocate au Barreau des Hauts-De-Seine.


Inscrite au Barreau de Paris en 1999, Dominique Karpisek-Bettan a très tôt orienté son activité dans le traitement de dossiers de droit du travail, et particulièrement, ceux relevant du contentieux judiciaire prud’hommal et pénal associé.


Dominique KARPISEK-BETTAN a débuté son exercice à Paris, au sein d’une structure de taille intermédiaire spécialisée dans la propriété intellectuelle et industrielle et le droit pénal des affaires, dont le portefeuille de clients était constitué de sociétés du Luxe et de Start-ups de l’Entertainment. Elle y développe une pratique dominante en matière de droit du travail, au profit d’une clientèle constituée de cadres et dirigeants du secteur des services.

 


Diplômée de l’Université Paris II Panthéon-Assas où elle a suivi l’ensemble de sa formation de droit des affaires et de droit fiscal (MASTER I – Droit des Affaires / MASTER II – Droit Fiscal et Finances publiques) , Dominique KARPISEK-BETTAN quitte le Barreau de Paris pour le Barreau des Hauts-de-Seine en 2012 pour y continuer son activité générale de droit du travail mais en axant davantage son exercice sur  l’ensemble des problématiques liées à l’impact des nouvelles technologies sur la relation de travail.

 


Dominique KARPISEK-BETTAN conseille et assiste ses clients – employeurs et salariés –  en veillant à assurer préventivement un équilibre optimal entre l’intérêt légitime de l’employeur –  souhaitant poursuivre son activité au mieux de ses intérêts concurrentiels – et les intérêts particuliers des salariés touchant à leur vie privée :

 

Charte informatique / Annexe au règlement intérieur / Addenda aux contrats de travail/ Notes de service

Étendue nécessaire et suffisante de l’information du personnel et des instances représentatives du personnel sur l’existence de traitements de leurs données à caractère personnel mises en place au sein de l’entreprise ou auprès de tiers partenaires ou sous-traitants

Encadrement et modalités de traitement, d’usage, d’accès et de conservation des données à caractère personnel des salariés

Mesures de sécurité et de confidentialité mises en place protégeant les traitements

Droits d’accès, de rectification et d’opposition des salariés portant sur la nature des données personnelles collectées et traitées par l’employeur (recrutement, rémunération, évolution de carrière, incidents disciplinaires…)

Information du salarié sur les recours qui lui sont auprès de l’inspection du travail, de la CNIL et du Procureur de la République…

 


Dominique KARPISEK-BETTAN intervient notamment sur les difficultés concernant :

 

Gestion administrative du personnel: nature et encadrement des informations concernant les candidats et salariés susceptibles d’être légitimement collectées (photographie pour les organigrammes, coordonnées des personnes à prévenir en cas d’urgence, ayant-droit du salarié..)

Mise en place de dispositifs de géolocalisation du personnel : définition et respect du cadre réglementaire au regard des fins poursuivies

Accès et conditions d’utilisation d’Internet, de l’intranet et des réseaux sociaux depuis les infrastructures, hubs, Cloud de l’entreprise

Utilisation du matériel informatique et des terminaux électroniques de toute nature mises à la disposition des salariés [ou leur appartenant en propre (BYOD)] et dont ils font usage sur le lieu de travail notamment

Utilisation de la messagerie électronique de l’entreprise