Cette page “NEWS CNIL” — à l’instar des deux autres pages de publications “NEWS CJUE” et “NEWS PENAL” — regroupe l’ensemble des publications de FYTT AVOCATS analysant le dernier état de la jurisprudence de la CNIL — RGPD | Directive e-Privacy — portant sur la protection de la vie privée de personnes concernées par le traitement qui est fait de leur vie numérique, vie personnelle ou professionnelle reconstituée, profilée, monétisée sur la base des données personnelles qu’elles offrent, concèdent, négligent, ou délaissent… à leur insu ou contre leur gré.
Les développements qui suivent constituent une analyse et/ou des conseils de portée générale résultant de la décision analysée. Ils ne sauraient se substituer à une consultation juridique établie par un avocat en droit de la protection des données/atteintes à la vie privée numérique/droit spécial du travail. Toute entreprise responsable de traitements/ toute personne concernée par l’utilisation de ses données personnelles confrontée à une problématique comparable est invitée à prendre contact avec FYTT AVOCATS.
NB: Les publications “Analyse Critique Approfondie” — ainsi que celles se rapportant à la jurisprudence antérieure de la formation restreinte de la CNIL — sont disponibles sur demande.
01.06.2026 | Dernière Mise à Jour | Armand-Ari BETTAN & Dominique KARPISEK-BETTAN, Avocats
