RGPD (UE) 2016/679 * Jurisprudence de la Cour Européenne (CJUE)
Charter of Fundamental Rights (EU) 2007/C 303/01- Articles 7 & 8
General Data Protection Regulation – GDPR (EU) 2016/679
Jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) – CJEU Case Law
Réglementation ePrivacy (UE)
Règlement ePrivacy (UE) 2021/1231
Règlement Européen du 14 juillet 2021 – Dérogation temporaire à la Directive 2002/58/CE concernant le principe de confidentialité des communications électroniques aux fins de la (lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne)
EU ePrivacy Regulation (ePR) proposition en discussion 2017/0003/COD
Gouvernance des Données (UE)
(EU) Data Governance Act (DGA) proposition de Règlement Européen en discussion 2020/0340/COD
Disponibilité, Confiance & Partage des Données au sein de l’Union Européenne
Réglementation pour un Marché Unique des Services Numériques (UE)
(EU) Digital Services Act (DSA) proposition de Règlement Européen en discussion COM/2020/825 final
Réforme de la Réglementation
“e-Commerce”
Directive du 8 juin 2000 (2000/31/EC )
Réglementation pour un Marché Unique des Plateformes Numériques (UE)
(EU) Digital Markets Act (DSA) proposition de Règlement Européen en discussion COM/2020/842 final
Shaping Europe’s Digital Future
Règlement (UE) 2019/1150 sur les Plateformes de Services en Ligne
Règlement (UE) 2019/881 sur la Cybersécurité ENISA
Le devoir de prudence dans le traitement des données est l’affaire de tous,
et en particulier celui de l’utilisateur final, le maillon faible qu’il faudrait contraindre au strict respect d’une hygiène numérique au quotidien.